L’objectif de ce texte interministériel est de permettre aux autorités locales (préfets et maires) de mettre en œuvre des mesures concrètes lors de dépassement du seuil d’alerte ou d’épisode persistant de pollution. Ces mesures peuvent se concrétiser par la mise en place de la circulation alternée, la limite de la vitesse de circulation, le report des épandages agricoles et l’arrêt de certaines activités industrielles.
France Nature Environnement a mené plusieurs campagnes pour sensibiliser l'opinion publique quant à la question de la pollution de l'air des navires de croisière. Lors de sa campagne « la croisière abuse » réalisée en partenariat avec les ONG NABU et Transport et Environnement (T&E), FNE a mesuré la qualité de l'air à proximité du Port de Marseille, avec des résultats édifiants !
L'écotaxe est une redevance versée en échange du droit d'usage d'un service. La Belgique a décidé d’instaurer une redevance kilométrique pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national routier et certaines routes régionales. Cette taxe kilométrique varie entre 7,4 et 20 cts d’euros le kilomètre. Elle est fonction du poids total du véhicule et de sa norme EURO de pollution. Le calcul du montant de la redevance est effectué par un boîtier électronique installé dans le véhicule.
Ce projet d’ordonnance est soumis au CNTE alors qu’il s’est déjà prononcé, il y a cinq semaines, sur un projet d’ordonnance concernant la démocratisation du dialogue environnemental concluant une année de réflexions d’une commission présidée par le sénateur Alain Richard sur la démocratisation du dialogue environnemental.
Cette nouvelle ordonnance, rédigée dans l’urgence pour essayer de s’adapter au projet d’aéroport à NDDL va à l’encontre des préconisations de cette commission sur deux points :
