Politique de l'eau

 

La gestion de l'eau est réglementée en France depuis 1964 grâce à plusieurs lois successives : 

Les instances de bassin

Ces instances existent pour chacun des 6 bassins hydrographiques en France (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie). Elles sont en charge de la gestion de la ressource en eau à cette échelle géographique.

Elles se composent de :

- L'Agence de l'eau : organe exécutif chargé de mettre en oeuvre la politique de l'eau

- Le Comité de bassin qui élabore une politique de bassin cohérente avec les orientations nationales et les directives européennes

 

SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Le SDAGE est un outil de planification concertée de la politique de l'eau, qui permet l'application de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau à l'échelle des bassins hydrographiques en France. Il fixe des objectifs, des orientations et des dispositions pour atteindre le bon état des masses d'eau. 

 

Il est élaboré par le comité de bassin, qui en assure le suivi et la mise en oeuvre.

 

SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Le SAGE définit les objectifs et les règles pour une gestion intégrée de l'eau au niveau local (à l'échelle d'un sous-bassin hydrographique ou d'un ensemble de sous-bassins).

 

Il est élaboré par une Commission Locale de l'Eau (CLE) qui est composée de représentants des collectivités concernées, de l'Etat et des différents usagers de l'eau.

 

Les SDAGE et SAGE ont une portée juridique : ils sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l'eau et à certains documents dans le domaine de l'urbanisme. Toutes les décisions prises dans le domaine de l'eau par les services de l'Etat et les collectivités publiques devront donc être compatibles avec les SDAGE et SAGE.

 

Actualités liées à la politique de l'eau en France

 

Renouvellement des comités de bassin : les membres des comités de bassin ont été renouvelé début juillet 2014 pour une durée de 6 ans. La liste de ces membres est disponible sur les sites internet de chacune des Agences de l'eau.

 

Révision des SDAGE : les SDAGE 2009-2015 sont arrivés à terme et ont été révisés pour la période 2016-2021.