SDAGE et SAGE

• Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Ils ont été instaurés par la Loi sur l'eau de 1992. Ils "fixent pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau". Autrement dit, ils établissent un cadre pour une politique de l'eau à l'échelle de chaque bassin hydrographique : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Corse, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion et Mayotte.

Les premiers SDAGE, élaborés par chaque Comité de bassin, s’appliquent depuis 1996 et sont valables jusqu’à fin 2009. Ce sont également les Comités de bassin qui en assurent le suivi et la mise en œuvre. Les SDAGE sont valables entre 10 à 15 ans à partir du moment où ils sont mis en oeuvre. Ils sont en cours de révision depuis 2006 et les nouveaux SDAGE seront opérationnels à partir de début 2010, pour être ensuite révisés tous les 6 ans, conformément à la Directive Cadre européenne sur l'Eau de 2000.

• Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Ils définissent les objectifs et les règles pour une gestion intégrée de l’eau, au niveau local. Ils ont donc pour ambition de réunir les différents usages et usagers de la ressource en eau sur le territoire considéré, afin d’élaborer des décisions concertées.

Ils s’appliquent à l’échelle d’un sous-bassin hydrographique ou d’un ensemble de sous-bassins. Ils sont élaborés par une Commission Locale de l’Eau (CLE), qui est composée de représentants des collectivités concernées, de différents représentants des usagers de l’eau (industriels, agriculteurs, associations de protection de l’environnement…), et de représentants de l’Etat. La CLE doit continuer de jouer son rôle de concertation après l'approbation du SAGE, et doit veiller à sa mise en œuvre.
Ils sont valables entre 10 et 15 ans et doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE. Tout comme les SDAGE, les SAGE ont été reconnus comme des outils de gestion à part entière pour appliquer la DCE. Il s’agit d’outils de planification à portée réglementaire. L’élaboration d’un SAGE résulte forcément d’une initiative et d’une volonté politique locale.

Il est important de noter que les SDAGE et les SAGE ont une portée juridique : ils sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (police de l’eau par exemple) et à certains documents dans le domaine de l’urbanisme (PLU, SCOT, cartes communales). En d’autres termes, toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités publiques devront être compatibles avec les SDAGE et les SAGE.


Pour aller plus loin :

- LE BILAN DE L'ENQUETE SAGE menée en 2008 par FNE : "Les SAGE et l'action des membres associatifs"
- L'analyse de la mise en œuvre des SAGE, par FNE, décembre 2003 : « SAGE et participation du public ».
- Le site de FNE dédié à la DCE et la révision des SDAGE
- Le site de Gest'Eau sur les SAGE

Articles dans la Lettre eau :

- SAGE Nappe de Beauce, 10 ans de concertation pour quelle mise en œuvre ? (LE40, septembre 2007)
- Le SAGE Boutonne, un SAGE « exemplaire » ? (LE40, septembre 2007)
- Marais poitevin, les crispations d’un territoire à la poursuite d’un label perdu (LE29, décembre 2004)
- Pour une « SAGE » décentralisation (LE21-22, janvier 2003)