La Lettre Eau n°31
Sommaire
Actualité :
Directive cadre sur l'eau (DCE) et consultation du public : mode d'emploi p.3
Consultation du public : les associations rentrent dans la danse p.5
Consultation du public : les associations rentrent dans la danse p.5
Dossier :
La petite loi sur l'eau adoptée par le Sénat p.7
Point de vue :
Environnement et emploi : que fait le gouvernement ? p.12
"Présenté par le gouvernement, le projet de loi sur l’eau a été adopté après une première lecture par le Sénat le 14 avril dernier. La réforme du système des redevances des agences de l’eau est un axe majeur du projet gouvernemental. Le Principe Pollueur-PPayeur (PPP), à la base du système des redevances, permet de financer la lutte contre les pollutions, il est donc d’action curative. Mais ce principe incite aussi à l’action préventive puisque le pollueur, en réduisant ses pollutions, pourra réduire ses redevances, donc ses contributions financières." [extrait de l'édito, par Bernard ROUSSEAU]
