Loi Biodiversité à l’Assemblée : première journée en Commission
La Commission du Développement durable a engagé le 1er mars la deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
© photo : Christian Hosy - FNE
En introduction de cette première journée de travaux, la Secrétaire d’État, qui s’est vu confier la fin du parcours législatif du texte, a vu en 2016 l’année de la biodiversité. Elle a souhaité que la loi, consolidée par les deux assemblées, soit adoptée avant l’été, compte tenu des enjeux existentiels que représente la biodiversité pour notre pays. Elle a passé en revue les points saillants du texte et rappelé que les grandes lois sont des textes de consensus large. Elle en conclut que le projet « sera une réussite dès lors qu’il sera le plus ambitieux que l’on puisse élaborer et faire adopter aujourd’hui. Il doit nous permettre d’avancer de manière pragmatique, efficace et consensuelle ».
Face à la complexité technique et politique du texte, la rapporteure Geneviève Gaillard a appelé au courage et à la conviction dans son examen, au nom de l’intérêt général. Elle a cité des rendez-vous incontournables à confirmer et des faiblesses à corriger pour répondre aux enjeux d’un sujet important et transversal.
La discussion générale a vu intervenir les différents groupes politiques qui ont tous regretté la longueur de l’examen. Les Républicains ont dit leur crainte d’une recentralisation au travers de l’Agence française pour la biodiversité et annoncé les points qu’ils proposent de réécrire « dans un esprit constructif ». Ils souhaitent surtout que la loi préserve les acteurs économiques du pays et appelle donc à respecter l’équilibre trouvé au Sénat, même si certains amendements frisent selon eux l’extravagance. Bertrand Pancher a estimé pour le groupe UDI que le texte à ce stade est loin de la grande loi annoncée par la conférence environnementale. Au nom des écologistes, Laurence Abeille a demandé le rétablissement des avancées obtenues devant l’Assemblée nationale et supprimées par le Sénat. Le député martiniquais Serge Letchimy a rappelé avec justesse la richesse de la biodiversité ultramarine, souhaitant que la loi dote la France de moyens innovants pour la faire fructifier. Enfin, le député SRC Arnaud Leroy a alerté sur l’amendement déposé par le gouvernement sur le préjudice écologique.
La discussion des articles s’est alors engagée. La fin de la première séance puis la deuxième séance ont permis de traiter les amendements portés sur les articles 1 à 3 ter. 27 amendements ont été adoptés, la plupart sur proposition de Mme la rapporteure pour restaurer des dispositions validées par l’Assemblée nationale. Cette restauration est tantôt heureuse (la reconnaissance des paysages nocturnes, le rapport sur le principe de non-régression), tantôt discutable (l’inscription dans le code de l’environnement du principe de complémentarité entre agriculture, sylviculture et environnement sans discrimination des pratiques). Par contre, la fixation d'objectifs de résultats pour les opération de la compensation écologique n'a pas été restaurées. Les députés n'ont pas voulu intégrer les sols dans le patrimoine commun de la Nation, ce que nous regrettons fortement. Mais ils ont justement supprimé les notions introduites par le Sénat, de préservation des usages de la biodiversité à l’article 2 bis A et d’utilisation durable des continuités écologiques à l’article 3.
L’article 2 bis sur la responsabilité civile du fait des atteintes à l’environnement (injustement qualifiée de préjudice écologique) a fait l’objet de vifs débats à cause de l’amendement n° CD 1048, déposé par le gouvernement. Beaucoup y voyait en effet la fin du principe pollueur-payeur. Face à la polémique, le gouvernement a retiré cet amendement « déposé trop précipitamment par les services qui ont cru bien faire ! ». La Commission n'a donc pas modifié l'article en question.
Les discussions se poursuivent ce 2 mars. Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale.
