Etude sur le fonctionnement des CLIC

La catastrophe d'AZF du 21 septembre 2001 à Toulouse a mis en relief, au delà du problème de la cohabitation "industrie à risques / riverains", la question de l'information de la population sur les risques industriels. Le sujet des risques technologiques a été trop longtemps traité à huis-clos entre industriels et administration. L'absence de la société civile à la table des débats aurait ainsi contribué au lourd bilan de la catastrophe. Le législateur a donc souhaité mettre en place en 2003 une politique de concertation entre tous les acteurs: industriel, administration, élus, salariés et associations. L'information des populations devient ainsi une garantie supplémentaire d'une meilleure maîtrise des risques technologiques. L'instance mise en place permettant cette concertation est le Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC). Leur création est obligatoire autour des 670 sites SEVESO Haut en France.

Le principal rôle des CLIC est de favoriser la circulation de l’information. Cette circulation, pour être efficace, se doit d'être  double sens : le CLIC doit d’une part « faire remonter » les attentes, inquiétudes ou questionnements des populations auprès des services de l’Etat et de l’industriel, mais le comité  doit aussi être le vecteur des informations dispensées par l’exploitant et les administrations envers les riverains. C’est en ce sens que l’on considère que le CLIC favorise la « cohabitation » entre industriels et populations.

Relayer l’attente des populations est un rôle important. Le CLIC doit ainsi être « porteur » d’une nouvelle définition du monde industriel, ou du moins faire comprendre aux exploitants que l’acceptation sociale, l’image de l’industrie est conditionnée par des paramètres extérieurs à la seule fabrication de produits. En effet, l’insertion des usines dans leur environnement, leur capacité à ne pas nuire, ne pas polluer… deviennent progressivement des exigences importantes de la part des citoyens.
On parle donc ici de force de proposition, en ce sens que le CLIC se doit d’être à la fois témoin et porte parole des mutations sociales sur ces questions.

Le CLIC doit également informer et solliciter les populations : informer les habitants de la réalité du risque auquel ils sont exposés, des bons comportements à adopter en cas d'accident majeur, des conséquences extérieures d’un accident, des mesures définies par l’industriel pour éviter les pollutions et risques explosifs, incendie, des procédures d’enquête publique que compte mener la collectivité locale, …

Améliorer la cohabitation entre les riverains et les industriels est donc l’une des principales missions des CLIC. Cette cohabitation ne se réalisera pleinement que si les échanges d’information se font plus facilement. La loi attend donc beaucoup de ces comités en ce qui concerne la vulgarisation et l’intégration du risque industriel dans la vie des citoyens.

C’est à cette question qu’a voulu répondre le réseau « Risques Industriels » de FNE, tout au moins sur l’aspect de l’implication des citoyens dans la politique de prévention du risque. La loi « Bachelot » de 2003 fixait un objectif : mettre en place, et de manière efficace, les comités locaux d’information et de concertation autour des sites SEVESO. 6 ans plus tard, un bilan s’imposait.

FNE a donc mené une étude auprès de tout le réseau « Risques Industriels », pour savoir où l’on en était. Il en ressort un rapport complet (ci-dessous) qui rappelle les principaux textes en la matière, recense le nombre de comités effectivement mis en place, identifie les bonnes pratiques et les mauvais exemples, ainsi qu’un cahier de propositions pour améliorer le quotidien de ces instances. Il est aujourd’hui disponible en ligne. L’occasion ici de remercier l’ensemble des correspondants bénévoles qui ont répondu à nos sollicitations, et qui poursuivent, au jour le jour, un travail de vigilance pour notre sécurité et celle des générations futures.