Les engagements du Grenelle de l’environnement prévoyaient de « Généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services : (…) accompagnement des démarches volontaires sur la mise en place d’informations sur les impacts écologiques, avec obligation progressive de donner ces informations (…) » (engagement n°217).
Le projet de loi Grenelle 2 prévoyait initialement de rendre l’affichage environnemental obligatoire dès le 1er janvier 2011. Mais compte tenu de la complexité du chantier, le Parlement a modifié l’article 85 de la loi Grenelle 2 (12 juillet 2010) et transformé cette mesure obligatoire en une expérimentation nationale.
Cette dernière a eu lieu entre le 1er juillet 2011 et le 1er juillet 2012, sous l’impulsion du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD - MEDDTL). Plus de 160 entreprises (producteurs, distributeurs, regroupements professionnels), ont répondu à l’appel et ont expérimenté leur propre affichage environnemental.
En parallèle à cette expérimentation, l’ADEME et l’AFNOR animent, depuis 2008, le développement de la méthodologie pour déterminer les critères à prendre en compte dans l’affichage environnemental, pour chaque catégorie de produits, ainsi que les manières de renseigner ces critères.
Ce projet réunit fabricants, distributeurs, bureaux d’études, associations... dans plus de quinze groupes de travail sectoriels et une « plateforme générale ». Sur près de 400 structures représentées, les associations de protection de l’environnement ou de consommateurs, moins d’une dizaine, sont largement minoritaires !
France Nature Environnement, avec le soutien de 8 associations affiliées1, a réalisé sa propre évaluation de l’expérimentation, disponible sur cette page.
FNE participe également aux travaux de la plateforme générale et à ceux de plusieurs groupes de travail sectoriels.
1 CADEB, CREPAN, CREPAQ, Eure-et-Loir Nature, FNE 82, FNE 84, FNE Pays de la Loire et IVINE
