Aujourd’hui, le projet de Règlement européen concernant les émissions de CO2 des véhicules neufs prévoit un objectif moyen de 130g de CO2/km d’ici 2012. Adopté en 2008 et va être révisé en 2013. La France quant a elle s’est engagée dans le grenelle à réduire les émissions moyennes de dioxyde de carbone de l'ensemble du parc des véhicules particuliers en circulation de 176 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre à 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre en 2020 avec notamment la mise en place d'écopastilles.
La France s'engage par ailleurs à défendre l'objectif communautaire de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre d'ici à 2012 pour les véhicules particuliers neufs.
Pour être véritablement efficace, la future législation européenne doit donc:
- Fixer un objectif de 120g dès 2012 : cela est possible avec les technologies existantes.
- Voir plus loin que 2012 et fixer un objectif de 80g dès 2020 : c’est le seul moyen de donner un cadre incitatif structurant à l’industrie automobile.
- Ne pas fixer d’objectifs en fonction du poids moyen des véhicules : cela pénalise avant tout les constructeurs qui souhaitent faire des efforts pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs véhicules.
Actions :
France Nature Environnement souhaite que la France soutienne fermement ces mesures au niveau européen ; et rappelle que l’amélioration de l’efficacité énergétique du parc automobile français et européen doit s’accompagner de mesures visant à rationaliser l’usage des transports motorisés et à développer l’usage de modes de transports sobres en carbone.
A cette fin, le réseau Transports et Mobilité Durables mène des actions de lobbying auprès des parlementaires européens
