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La fiscalité environnementale
Sommaire
Le rôle de la fiscalité environnementale
La Contribution Climat Energie
Pourquoi une "CCE" ?
Sur quoi porte-t-elle ?
A quel taux ?
Pour quelle utilisation des recettes ?
A l’heure où la lutte contre le changement climatique est devenue un enjeu politique crucial, une question agite les dirigeants, les experts et la société civile des pays industrialisés : comment réduire efficacement et rapidement les émissions de gaz à effet de serre ? Ou encore : comment passer d’une économie et d’une société reposant essentiellement sur la combustion de carburants fossiles à un monde « décarboné », c’est-à-dire sevré de sa dépendance aux ressources fossiles ?
Le rôle de la fiscalité environnementale
Le recours à l’économie peut jouer un rôle clé dans cette transition : à condition que les prix intègrent les impacts environnementaux, c’est un moyen efficace d’accompagner et d’intensifier l’évolution des comportements des grandes industries comme des citoyens.
Le but de la fiscalité environnementale n’est donc pas d’engranger des recettes, mais de modifier le prix des biens et services afin qu’il reflète leur coût environnemental. De cette façon, elle instaure un signal prix qui incite à moins consommer ce qui dégrade l’environnement.
La Contribution climat énergie
Pourquoi une « contribution climat énergie » ?
Une contribution climat énergie est aujourd’hui doublement nécessaire : pour anticiper la raréfaction des ressources énergétiques et la hausse de leur prix, et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, en grande partie due à la production et à la consommation d’énergie.
Sur ce point, elle est complémentaire du marché du carbone, où s’échangent des « permis d’émission ». Dans l’Union Européenne, celui-ci ne concerne que la production d’électricité et l’industrie lourde, responsables de 40% des émissions de gaz à effet de serre. Rien n’est fait Il faut pourtant également agir les 60% d’émissions restants, qui sont des émissions diffuses (dues essentiellement aux transports, au bâtiment et à l’agriculture), donc beaucoup plus difficiles à contrôler. Or, la France s’est fixé l’objectif d’une division par 4 de ses émissions en 2050 : la Contribution Climat Energie (CCE), inscrite dans le Grenelle, doit contribuer à cet objectif.
Sur ce point, elle est complémentaire du marché du carbone, où s’échangent des « permis d’émission ». Dans l’Union Européenne, celui-ci ne concerne que la production d’électricité et l’industrie lourde, responsables de 40% des émissions de gaz à effet de serre. Rien n’est fait Il faut pourtant également agir les 60% d’émissions restants, qui sont des émissions diffuses (dues essentiellement aux transports, au bâtiment et à l’agriculture), donc beaucoup plus difficiles à contrôler. Or, la France s’est fixé l’objectif d’une division par 4 de ses émissions en 2050 : la Contribution Climat Energie (CCE), inscrite dans le Grenelle, doit contribuer à cet objectif.
Sur quoi porte-t-elle ?
La CCE doit favoriser la sobriété et l’efficacité énergétique, afin de mener vers une société moins énergivore. Elle doit donc porter sur l’intégralité de la consommation d’énergie, électricité comprise, contrairement à une simple taxe carbone qui ne s’attaque qu’aux énergies fossiles. L’électricité est d’ailleurs elle aussi émettrice, même en France où le nucléaire domine : lors des pics de consommations, une partie de l’électricité est fournie par des centrales à charbon… C’est pourquoi la taxe carbone, telle qu’elle est présentée par le gouvernement, est une mesure au rabais, insuffisante pour s’attaquer convenablement au problème.
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A quel taux ?
La CCE est efficace à trois conditions :
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Son taux doit être établi en fonction de ses objectifs environnementaux : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre en 2050. De ce point de vue, les 14 euros par tonne de CO2 émise envisagés par le gouvernement sont très largement insuffisants : les études menées sur le sujet préconisent un minimum de 32 euros.
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Son taux doit croître de façon prévisible, régulière et transparente, afin de permettre à tous d’anticiper la hausse des prix et de modifier progressivement leurs habitudes. Cependant, à objectif constant, plus le taux de départ est faible, plus sa croissance sera rapide…
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Une offre alternative doit être développée, afin que chacun puisse avoir le choix de moins pour payer moins : sans ça, son seul effet serait de pénaliser la consommation d’électricité…
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Pour quelle utilisation des recettes ?
Il est évident que la CCE ne peut oublier le social : l’amélioration des conditions de vie liée à la qualité de l’environnement ne doit pas être annulée par une dégradation sur le plan social ! Le débat sur la CCE ne peut donc se passer d’un débat sur le mode de redistribution, qui doit assurer que la mesure demeure socialement équitable : les recettes générées ne doivent pas servir à renflouer les caisses de l’Etat, mais à rendre la transition la moins difficile possible.
FNE est favorable à la mise en place d’un « chèque vert » qui offre une compensation aux plus touchés, au moins le temps qu’une offre de substitution soit disponible et accessible pour tous. La CCE doit s’insérer dans le cadre d’une politique globale de lutte contre le changement climatique et cohabiter avec un arsenal de mesures permettant de diminuer les besoins en énergie (soutien à la recherche et aux investissements « verts », mise en place de normes et standards, politique d’aménagement du territoire…). Sans cela, elle risque de n’être qu’un vernis vert insignifiant face à l’imminence des crises climatique et énergétique.
FNE est favorable à la mise en place d’un « chèque vert » qui offre une compensation aux plus touchés, au moins le temps qu’une offre de substitution soit disponible et accessible pour tous. La CCE doit s’insérer dans le cadre d’une politique globale de lutte contre le changement climatique et cohabiter avec un arsenal de mesures permettant de diminuer les besoins en énergie (soutien à la recherche et aux investissements « verts », mise en place de normes et standards, politique d’aménagement du territoire…). Sans cela, elle risque de n’être qu’un vernis vert insignifiant face à l’imminence des crises climatique et énergétique.
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Contribution de FNE à la conférence des experts sur la CCE : /com/cp_en_pdf_2/cce_contribution_fne.pdf
Rapport de Michel Rocard sur la CCE :
http://www.contributionclimatenergie.fr/docs/rocard_rapport.pdf
Résumé du rapport de la Commission Quinet sur la valeur tutélaire du carbone : http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille101.pdf
Rapport de la sénatrice Fabienne Keller sur la contribution climat énergie : http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-543-notice.html
Note de FNE sur la taxe carbone + note sur les taxes carbone à l’étranger
Rapport de Michel Rocard sur la CCE :
http://www.contributionclimatenergie.fr/docs/rocard_rapport.pdf
Résumé du rapport de la Commission Quinet sur la valeur tutélaire du carbone : http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille101.pdf
Rapport de la sénatrice Fabienne Keller sur la contribution climat énergie : http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-543-notice.html
Note de FNE sur la taxe carbone + note sur les taxes carbone à l’étranger
