• L'équipe du blog
• Tout savoir sur FNE
• Qu'est-ce que le dérèglement climatique ?
• Copenhague : les enjeux
• Les dossiers-clés
  • La fiscalité environnementale
  • CSC : le rôle des milieux naturels dans la lutte contre le changement climatique
  • Comment réduire les émissions internationales de GES de l'aviation et du maritime ?
  • Plans Climat-Energie Territoriaux
  • Voiture électrique : la voiture propre n'existe pas
  • Position de FNE sur REDD
• Ce que défend FNE ?
• Liens
• Contactez-nous
• Toutes les news
• bannières

Copenhague juste en bas de chez vous

Comment réduire les émissions internationales de GES de l'aviation et du maritime ?

Les enjeux climat de la régulation internationale de l’aviation et du maritime (dit Bunkers).

Pourquoi l’aviation et le maritime au cœur de la lutte contre les changements climatiques ?

• Le transport maritime international représente 870 millions de tonnes de CO2 chaque année (plus que les émissions du Canada). Ces émissions ont augmenté de plus de 85% depuis 1990 (date de référence Protocole de Kyoto).

• L’aviation internationale représente plus de 730 millions de tonnes de CO2 chaque année, soit plus de 45% que le niveau de 1990 (plus que les émissions de la France). Sans compter que les effets sur le changement climatique des autres gaz à effet de serre tels que la vapeur d’eau sont pires que les émissions de CO2.

Si la tendance ne s’inverse pas, les émissions de GES internationales de l’aviation et du maritime auront doublé, voire même triplé d’ici 2050.

La régulation internationale « Bunkers » dans le Protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto adopté en 1997 contient des dispositions spécifiques pour le transport maritime et l’aviation. Il est en outre effectué une distinction entre les émissions de GES nationales et les émissions de GES internationales.

• Pour les émissions nationales des pays de l’Annexe 1, elles sont intégrées dans les cibles; avec un objectif global de réduction pour l’ensemble des sources de 5,2% (2008-2012).

• Pour les émissions internationales, l’article 2.2 du Protocole indique :

« Parties included in Annex I shall pursue limitation or reduction of emissions of greenhouse gases (…) from aviation and marine bunker fuels, working through the International Civil Aviation Organization and the International Maritime Organization, respectively ».

Le Protocole de Kyoto a donc laissé deux organisations internationales (entités de l’ONU), ICAO (international civil aviation organization) pour l’aviation, et IMO (international maritime organization) pour le maritime ; se charger de réduire les émissions de GES des deux secteurs, sur une base non contraignante.

Quel bilan de l’ICAO et de l’IMO depuis 12 ans ?.... : Un échec cuisant !

• Côté maritime (IMO) : Un plan d’action est toujours en discussion et envisage un cadre contraignant et applicable pour l’ensemble des pavillons, afin d’éviter l’évasion.

• Côté aviation (ICAO): L’inaction flagrante a conduit l’UE à proposer l’inclusion de l’aviation dans l’ETS. Le secteur promeut en outre au niveau international la promotion des agro-carburants avec force.

Malgré les demandes incessantes de l’ONU, les deux entités ont été incapables de mettre à l’agenda politique la question du changement climatique. Aucun objectif (ne serait-ce que volontaire) n’a été proposé.

Les propositions politiques portées par T&E et FNE à Copenhague

• Les émissions de GES des bunkers doivent diminuer d’au moins 40% (référence 1990) d’ici 2020, et d’au moins 80% (référence 1990) d’ici 2050.

• Atteindre ces objectifs implique de mettre en place :

o Des mesures économiques obligatoires (Taxes ou marchés)

o Des mesures techniques (normes d’efficacité énergétique pour les flottes de bateaux et d’avions nouveaux et existants).

• Décider que ces mesures économiques soient globales (tous les pays) et prennent effet dès 2012.

• Décider que les revenus soient collectés et affectés via un fonds international dont les ressources seraient entièrement utilisés pour l’adaptation et les besoins liés au changement climatique dans les pays du Sud.

Au-delà des cibles obligatoires, contraignantes pour l’ensemble des pays signataires de l’UNFCCC, l’enjeu est de pouvoir convaincre les pays du Sud de s’engager et en contrepartie de bénéficier des nouvelles ressources. Les montants en jeu sont énormes et constituent un vrai levier d’action.


Télécharger au format PDF le document P&E Bunker fuels and the Kyoto Protocol: How ICAO and the IMO failed the climate change test, Juin 2009 (en anglais)